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Disclaimer

Conditions d'utilisation du portail des courtiers :

L'utilisation du portail des courtiers de Generali (Suisse) Holding AG et de ses filiales (ci-après « Generali ») ainsi que le traitement de toutes les informations, données et documents sur et dans le portail des courtiers sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes. Lors de l'utilisation du portail, ces conditions font partie intégrante des conditions d'utilisation et contractuelles. En accédant aux sites Web proposés par le portail des courtiers, vous acceptez les conditions d'utilisation énumérées ci-dessous.

 

Objectif

L'objectif du portail des courtiers est de créer des offres et de fournir des commissions ainsi que les portefeuilles clients correspondants. Cela peut inclure la transmission d'informations sur nos sociétés, nos services et nos produits. Sauf indication contraire, ils ne constituent pas une offre au sens juridique. Pour des informations contraignantes, nous renvoyons aux demandes, polices et conditions générales d'assurance.

 

Étendue de l'utilisation

Le portail des courtiers de Generali est généralement disponible à tout moment pour l'utilisateur. En raison de la nature d'Internet et des travaux de maintenance, la disponibilité permanente peut toutefois être temporairement limitée. Le portail des courtiers de Generali est mis à la disposition de l'utilisateur pour une utilisation simple, non exclusive, non transférable et conforme à l'objectif. Cela comprend notamment, mais sans s'y limiter, la consultation, la transmission, le téléchargement, le stockage et la reproduction de données et d'informations ainsi que l'utilisation interne des programmes ou parties de programmes conformément à ces conditions d'utilisation. Toute autre utilisation est interdite.

D'autres droits tels que les droits commerciaux et les droits d'auteur et toutes les autorisations d'utilisation non expressément transférées à l'utilisateur restent également chez Generali ou les titulaires des droits de protection respectifs sur le logiciel.

 

Utilisation d'Internet

Generali accorde une grande attention à la sécurité et à la fiabilité du portail des courtiers. Malgré les meilleures précautions prises par Generali ou par les fournisseurs qu'elle a engagés, la sécurité et la fiabilité ainsi que l'actualité et la confidentialité des données affichées ou transmises via le portail des courtiers de Generali ne peuvent être garanties de manière exhaustive en raison du caractère public d'Internet. L'utilisation du portail des courtiers de Generali et d'Internet se fait donc aux risques et périls de l'utilisateur. Il est recommandé à l'utilisateur de prendre des mesures supplémentaires pour augmenter la sécurité (pare-feu, protection antivirus, correctifs de sécurité, etc.) et d'activer les paramètres de sécurité recommandés par le fabricant pour le matériel et les logiciels qu'il utilise.

L'utilisation du portail des courtiers de Generali ainsi que le stockage de données et de documents sur les appareils de travail de l'utilisateur se font sous sa propre responsabilité.

 

Responsabilité et garantie

Dans les limites de la loi, Generali décline toute responsabilité pour les dommages éventuels subis par l'utilisateur en raison de l'utilisation ou en relation avec l'utilisation du portail. Generali n'assume aucune responsabilité pour les réclamations liées au portail des courtiers. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux défauts juridiques et/ou à une éventuelle non-conformité aux dispositions légales. Les utilisateurs assument l'entière responsabilité et le risque de l'utilisation des informations sur le portail des courtiers. Si vous pensez qu'il y a eu des erreurs en relation avec les commissions et leur règlement, vous pouvez contacter votre interlocuteur chez Generali (Suisse) Holding AG.

Generali n'est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects et des dommages consécutifs résultant de l'utilisation des informations et du matériel provenant d'Internet, du portail des courtiers ou de l'accès via des liens vers d'autres sites Web. Cette exclusion de responsabilité comprend également les dysfonctionnements de toute nature d'Internet (par exemple, perte de données, virus, composants nuisibles) ainsi que l'abus par des tiers (consultation de données, copies, etc.).

Generali ne garantit en particulier pas le bon fonctionnement de l'accès au portail, un accès sans interruption à Internet ainsi que l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des données, informations ou documents proposés, traités ou accessibles via Internet par elle-même, un partenaire ou l'utilisateur ou des tiers. L'utilisation du portail des courtiers et de ses sites Web a été élaborée au mieux de nos connaissances et avec le plus grand soin, mais aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations transmises.

Si vous activez des liens sur les sites Web de Generali, vous quittez éventuellement les sites Web de la société. Generali n'a pas vérifié les autres sites liés à ses sites Web et n'assume aucune garantie ni responsabilité pour le contenu de ces sites, ni n'approuve, soutient ou confirme les informations contenues sur les sites externes ou les adresses « liées » qui y sont répertoriées.

Generali n'est en aucun cas responsable des dommages causés par des cas de force majeure ou en raison de circonstances imprévisibles, temporaires ou non imputables à Generali (par exemple, en raison d'ordres administratifs ou légaux, d'une panne de réseaux de communication, d'alimentations électriques, etc.).

 

Sécurité des données/Confidentialité

La protection des données est une priorité pour Generali. Les données personnelles sont traitées de manière absolument confidentielle, sous réserve des obligations légales et réglementaires. Si nous recevons des données de votre part via Internet, elles ne seront pas transmises à des tiers non autorisés, utilisées uniquement aux fins souhaitées et protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous pouvons vous assurer de la protection et de l'utilisation conforme de vos données à partir du moment où elles arrivent chez Generali.

En outre, veuillez consulter les déclarations séparées sur la protection des données, disponibles ici :www.generali.ch/datenschutz

 

Archivage et suppression des données

Generali archive et supprime les données traitées sur le portail des courtiers de Generali conformément aux exigences légales et supprime les données dès que l'objectif du traitement n'est plus donné.

 

Analyse Web/Cookies

Le portail des courtiers de Generali peut envoyer des « cookies » à l'appareil de l'utilisateur, qui y sont stockés. Les cookies sont une chaîne d'informations utilisée pour collecter automatiquement des données sur l'utilisation d'un site Web. Ces données incluent également l'adresse IP (adresse de protocole Internet) de l'utilisateur, fonctionnellement comparable à son numéro de téléphone. Les données obtenues par les cookies sont principalement utilisées pour la gestion, l'assurance qualité, la collecte de données démographiques ainsi que pour surveiller l'utilisation et les performances du portail.

Si la fonction cookie est désactivée sur l'appareil de l'utilisateur ou si des filtres correspondants sont utilisés, il est possible que toutes les informations et données ne puissent pas être correctement consultées ou reçues via le portail des courtiers de Generali. Generali décline toute responsabilité pour les dommages éventuels en cas d'utilisation restreinte de cette manière.

En outre, les dispositions relatives à l'utilisation de nos sites Web s'appliquent :www.generali.ch/datenschutz

 

Obligations et responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils disposent du matériel et des logiciels nécessaires pour se connecter à Internet selon les normes habituelles (configuration compatible avec Internet) (« appareil de travail »), en particulier d¿un navigateur pris en charge par le portail.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser abusivement le portail des courtiers de Generali ou les services et fonctionnalités (informatiques) associés. Ils s'engagent notamment à ne pas perturber intentionnellement le portail, à ne pas perturber, modifier ou endommager l'accès à Internet ou d'autres réseaux, et à ne pas transmettre de publicités non autorisées ou d'autres messages indésirables (spam) ou de virus ou autres programmes malveillants (malware). Les utilisateurs s'engagent également à utiliser le portail en respectant les droits des tiers (par exemple, les droits d¿auteur et les marques), à ne pas enfreindre les dispositions légales et à ne pas transmettre ou indiquer de contenus illégaux ou contraires aux bonnes m'urs

Generali se réserve le droit de bloquer individuellement l¿accès au portail des courtiers de Generali si les utilisateurs utilisent l'application Web de manière contraire au contrat ou à la loi, si leurs appareils de travail compromettent le bon fonctionnement du portail des courtiers de Generali ou si un blocage est nécessaire pour protéger les données de l'utilisateur.

 

Protection des marques

Les noms Generali et Fortuna sont des marques protégées de Generali (Suisse) Holding AG, Soodmattenstrasse 2, 8134 Adliswil. Les sociétés de Generali (Suisse) Holding AG ne sont pas propriétaires de toutes les marques mentionnées dans les informations, documents et données contenus sur leurs sites Web.

 

Droits d'auteur

Les sites Web de Generali ainsi que l'application du portail des courtiers contiennent des désignations protégées, des images et des informations protégées par des droits d¿auteur ainsi que des noms de marques et de sociétés. Leur reproduction et utilisation sont interdites par la législation applicable en matière de protection de la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété restent en tout cas chez Generali.

Sans l'autorisation expresse de Generali, toute reproduction, représentation, distribution ou autre utilisation des informations sur les sites Web de Generali, même partielle, est interdite, sauf si les informations ou données concernées sont expressément autorisées par Generali pour des usages spécifiques (par exemple, téléchargement de données de commissions, offres). La reproduction, la transmission (électronique ou autre), la modification, la liaison ou l'utilisation des sites Web des sociétés à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l'accord écrit préalable des sociétés.

Les informations contenues sur le portail des courtiers sont mises à disposition par Generali exclusivement pour un usage privé ainsi que pour des fins d'information et de facturation.

 

Identification et légitimation de l'accès

Pour la première inscription au portail des courtiers de Generali, tous les utilisateurs passent par un processus d'enregistrement. Le processus d'enregistrement garantit la création sécurisée d'un profil utilisateur avec saisie des données personnelles. Les caractéristiques de sécurité sont attribuées individuellement et ne sont pas transférables. Leur transmission à des tiers non autorisés est interdite. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité et de la confidentialité des caractéristiques de sécurité.

 

Maintenance et support

Le portail des courtiers est continuellement entretenu et mis à jour si nécessaire. Les maintenances et mises à jour ont lieu de préférence en dehors des heures de pointe. Pendant les travaux de maintenance et de mise à jour, la disponibilité du portail n¿est pas ou est seulement partiellement garantie. Generali décline toute responsabilité pour les dommages éventuels résultant de restrictions ou d'interruptions du portail.

 

Réserve de modification

Generali se réserve le droit de modifier ces mentions légales et conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.

 

Droit applicable et juridiction

Ces mentions légales et conditions d'utilisation ainsi que toutes les relations juridiques découlant de l'utilisation de ce site Web et du portail des courtiers de Generali sont soumises au droit matériel suisse. Le for exclusif est Zurich (Suisse).

 

© Legal Generali, August 2024